🔹 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Vapure

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Vapure SAS, société par actions simplifiée au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 935 039 628, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France (ci-après « le Vendeur » ou « Vapure »), auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « vous »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.vapure.co (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par Vapure.

Vapure se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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2. DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique, non commerçante, majeure ou mineure émancipée, disposant de la capacité juridique de contracter, et effectuant une commande sur le Site à des fins personnelles.

• Produit(s) : pastilles de douche parfumées, emballées individuellement, vendues en doypack de 10 unités, ainsi que tout autre produit proposé par Vapure sur le Site.

• Commande : processus par lequel le Client sélectionne un ou plusieurs Produits sur le Site en vue de leur achat, puis valide son achat en respectant les étapes indiquées.

• Garantie Satisfait ou Remboursé : garantie commerciale proposée par Vapure pendant 30 jours à compter de la réception de la commande, dans les conditions décrites à l’article 8.

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3. PRODUITS ET COMMANDE

3.1 Description des produits

Vapure propose à la vente des pastilles de douche parfumées à usage individuel, conditionnées dans des doypacks et boîtes contenant 10, 12 ou 24 unités, chaque pastille étant scellée individuellement.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies sont fournies à titre illustratif. Malgré tous nos efforts pour assurer une représentation fidèle des produits, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

3.2 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Vapure se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment, sans préavis.

3.3 Commande

Le Client sélectionne les Produits souhaités via le Site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus de paiement.

En validant sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Une fois la commande passée, Vapure adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. La vente est considérée comme définitive après l’envoi de cet e-mail de confirmation, sous réserve du paiement complet du prix.

Vapure se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Vapure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les autres moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande.

En cas de refus de paiement ou d’anomalie détectée, Vapure se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

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5. LIVRAISON

5.1 Zone de livraison

Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

5.2 Délais et frais

Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Ils varient en fonction du transporteur et de l’adresse du Client. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, un e-mail sera envoyé pour informer le Client.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5.3 Réception et réserve

À réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits. Toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou défectueux) devra être signalée au service client de Vapure dans un délai raisonnable.

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6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour.

6.1 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour :

• Les Produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  sauf si seuls des éléments scellés individuellement ont été utilisés dans les limites prévues ci-dessous.

Dans le cas des pastilles Vapure, si plus de deux pastilles ont été ouvertes ou utilisées, le droit de rétractation pourra être refusé.

6.2 Modalités de rétractation

Le Client doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par e-mail à l’adresse hello@vapure.co.

Les Produits doivent être retournés, à la charge du Client, dans leur état d’origine et complets, au plus tard 14 jours après communication de la décision de rétractation, à l’adresse qui sera communiquée par le service client.

Vapure procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés, ou suivant la preuve d’expédition fournie par le Client, selon la date la plus proche. Le remboursement portera uniquement sur le prix du ou des Produits, hors frais de livraison initiaux, sauf en cas d’erreur de Vapure.

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7. GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSÉ" – 30 JOURS

En complément du droit de rétractation légal, Vapure propose une garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" valable pendant 30 jours à compter de la réception de la commande.

Cette garantie permet au Client de tester les pastilles dans les conditions suivantes :

• Le Client peut ouvrir le doypack et tester jusqu’à deux pastilles.

• Les autres pastilles doivent rester scellées dans leur emballage individuel d’origine.

• Le Client doit retourner le produit complet (même entamé) dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Cette garantie ne s’applique qu’une seule fois par Client (pour la première commande uniquement).

En cas de non-respect de ces conditions (par exemple : plus de deux pastilles utilisées, emballages ouverts ou manquants, produit incomplet), Vapure se réserve le droit de refuser le remboursement.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception du retour conforme, sur le prix du Produit uniquement, hors frais de port initiaux.